Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EARL DE LA FONT-GARNIER dont le siège social est à Saint Médard de Barbezieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Angoulême sous le numéro D 392 524 229 ci-après dénommée EARL DE LA FONT-GARNIER, SIRET 39252422900029, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de www.lafont-garnier.fr, dénommée ci-après “l’acheteur”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EARL DE LA FONT-GARNIER et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de EARL DE LA FONT-GARNIER, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par EARL DE LA FONT-GARNIER.
EARL DE LA FONT-GARNIER se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de EARL DE LA FONT-GARNIER.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
EARL DE LA FONT-GARNIER se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques indiquées.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine pour les livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acception des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charges de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de EARL DE LA FONT-GARNIER.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, si possible dès la réception ou au plus tard dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse suivante : lafontgarnier@hotmail.com, dans un délai de dix jours de la livraison.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Archivage - Preuve
EARL DE LA FONT-GARNIER archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèles conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de EARL DE LA FONT-GARNIER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux localement compétents, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garant.